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Ce blog est une tribune citoyenne qui a été créée pour faciliter la diffusion des enregistrements audiovisuels des séances publiques du conseil municipal de Pompignac à un plus large public que celui qui a l'habitude de fréquenter la salle du conseil.

Vous y verrez donc les extraits vidéo des conseils municipaux commentés et mis en perspective avec les documents administratifs afférents, les textes de loi, la jurisprudence et l'actualité.

La Marianne de Pompignac est particulièrement attachée aux principes démocratiques de droit républicain que sont, notamment, le droit d'être informé et celui de s'exprimer librement.

Partant du principe que les décisions prises au conseil municipal concernent chaque pompignacais dans sa vie de tous les jours et dans la réalisation de ses projets, et que les élections municipales font partie de celles qui intéressent le plus les français, le but de ce blog sera de vous apporter des informations objectives ainsi qu'un éclairage avisé et argumenté sur ces délibérations.

Bonne lecture !

samedi 27 mars 2010

La Démocratie en question !

Le dernier conseil municipal du 25 mars 2010, présentant notamment à l’approbation des conseillers les comptes administratifs 2009 de la commune de Pompignac, semblait se présenter sous de meilleures augures que celui de mars 2009, les documents préparatoires du compte administratifs 2009 ayant été, cette fois-ci, adressé avec la convocation à TOUS les conseillers.

On se souvient que lors du conseil municipal du 14 mars 2009, M. Isambart, conseiller municipal, et ex-premier adjoint de la commune, s’était ouvertement plaint en début de séance, de n’avoir pas été invité au conseil privé préparatoire, contrairement à tous les autres conseillers, et de n’avoir pas eu accès aux documents financiers qu’il avait demandé par écrit au Maire plusieurs jours avant le conseil ; alors même que le Maire a le devoir légal de fournir à un conseiller qui en fait la demande tous documents en lien avec un point à l’ordre du jour, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’approuver des comptes financiers comportant de nombreuses pages
(voir la vidéo du conseil municipal du 14 mars 2009 sur You-tube, entrer : pompignac)

Un recours administratif pour excès de pouvoir est d'ailleurs en cours à ce sujet.

Un an après ces faits, Denis Lopez semble donc manifester une meilleure volonté pour respecter le droit d’information du conseiller.

De plus, à l’occasion des délibérations sur les comptes (1er point à l’ordre du jour), il a laissé les conseillers qui le demandaient s’exprimer jusqu’au bout de leur propos, ce qui est une avancée significative au conseil municipal de Pompignac.

En effet, au précédent conseil du 03 décembre 2009, il avait expulsé deux conseillers qui manifestaient leur réprobation devant l’interdiction du Maire de leur accorder la parole préalablement au vote du procès-verbal du conseil municipal du 1er juillet 2009.

Pourtant tout conseiller municipal dispose bien d’un droit d’expression en séance sur tous les sujets portés à l’ordre du jour et soumis au vote des conseillers municipaux. Il est par ailleurs stipulé à l’article 20 du règlement intérieur du conseil municipal de Pompignac, rédigé par le Maire lui-même et proposé au vote de cette même séance (voir la vidéo sur You-tube, entrer "pompignac expulsion") que « le Maire accorde la parole au conseiller qui la demande ».

Ainsi donc, contrairement au conseil précédent, suspendu par le Maire au bout de 8 minutes, ce début de conseil pouvait laissé espérer voir revenir au sein de l’assemblée délibérante des pratiques plus respectueuses du fonctionnement normal des institutions communales et de la Démocratie.

Malheureusement, il n’en fut rien !

En marge d’un débat courtois mais tendu entre Le Maire, Denis Lopez, et deux des membres du groupe Démocratie Communale de Pompignac, Mme Auriac et M. Isambart,
deux incidents significatifs ont émaillé ce conseil.

Ainsi, alors qu’il s’agissait, sous la pression du cabinet de la légalité du Préfet de Gironde saisi par le groupe Démocratie Communale, de faire revoter le réglement intérieur pour en supprimer divers points illégaux du règlement intérieur proposé par le Maire et voté à la majorité au précédent conseil, Mme Auriac, comme elle en a le droit en sa qualité de conseillère municipale, a déposé en séance, 3 amendements au texte de ce règlement et a demandé qu’ils soient soumis au vote du conseil préalablement au vote global, comme le veut la loi.

Ces 3 amendements étaient de nature à apporter une plus grande transparence pour les conseillers élus concernant le fonctionnement des commissions ou des groupes de travail (dates et heures des réunions, participants, émargement, rapports écrits)et sur le droit d’expression du conseiller municipal, notamment au travers du nombre de questions orales (restreint à une par personne).

Néanmoins, M. le Maire, alors même qu’il a déjà proposé des dispositions illégales dans son règlement intérieur, persiste dans l’antidémocratie en refusant que le conseil vote ces amendements.

Le droit d’amendement est un droit fondamental inhérent à la fonction de conseiller municipal.
Les conseillers municipaux peuvent déposer des amendements à tous les stades de la procédure d’adoption de la délibération jusqu’au vote définitif de celle-ci, c’est-à-dire aussi bien avant qu’en cours de séance (CAA Paris, 12 février 1998, « M. Tavernier »).
Le contenu des amendements n’est en aucune manière limité.
Un amendement peut modifier de manière substantielle le projet de délibération soumis à l’examen du conseil municipal.

En interdisant de procéder au vote des 3 amendements proposés, le Maire a empêché les conseillers municipaux d'exprimer démocratiquement leur avis.

Pourquoi vouloir interdire systématiquement toute forme d’expression participative. D’abord, le droit d’information du conseiller, ensuite son droit d’expression et maintenant son droit d’amendement.

Ces actes répétés sont inquétants.

D’autant que Denis Lopez est déjà sous le coup d’une condamnation pénale pour délit de diffamation publique.

Après avoir délibérément porté publiquement atteinte à la considération et à l’intégrité morale de son ex-premier adjoint, Luc Isambart, il a été poursuivi par ce dernier devant le tribunal correctionnel de Bordeaux où il a été jugé et reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés.

Il a été condamné à une amende de 1000 euros avec sursis ; il doit verser à Luc Isambart 500 euros au titre de ses frais de justice, et 1 euro symbolique de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi, que la cour a pris en considération.

Il y a déjà plusieurs recours administratifs en cours contre la validité des décisions que le Maire a fait prendre à son conseil et contre la modification du PLU.
Il y aura donc des frais juridiques qui viendront peser sur les comptes de la commune, ce qui aurait pu être évité par une gestion plus avisée.

Quand on pense que c'est le même homme qui écrivait dans le bulletin municipal, feuille spéciale du 30 janvier 2009 « On a besoin de rigueur,et d’honnêteté », on ne sait que penser de la crédibilité d'un homme qui n'applique pas à lui-même les principes de moralité qu'il préconise.

M. le 1er Ministre, F. Fillon, déclarait récemment : " L'honneur d'un homme en politique, c'est le courage et le respect de la vérité".

Le second incident anti-démocratique concerne une nouvelle fois le droit d’expression du conseiller municipal.
Le Maire de Pompignac a de nouveau empêché Luc Isambart et Sylvie Auriac de prendre la parole pour exprimer des remarques orales en séance sur la rédaction du procès-verbal du 03 décembre 2009 au motif qu’ils les avaient déjà envoyées par écrit (à sa demande) et qu’il n’y avait donc pas lieu de les évoquer ou d’en évoquer d’autres oralement en séance, ce qui est contraire au droit d'expression de l'élu.

Pourtant, lors de la séance du conseil municipal du 03 décembre dernier, préalablement à l’approbation du P.V du 1er juillet 2009, prétexte avait été pris par le Maire de Pompignac de ne pas accorder la parole aux conseillers qui la demandaient au motif qu’il leur avait demandé de faire leurs remarques par écrit avant la séance et qu’ils n’en avaient adressé aucune.

Ainsi, selon le Maire de Pompignac, que l’on fasse ses remarques par écrit avant la séance ou qu’on ne fasse pas de remarques écrites, un conseiller municipal n’a pas de droit d'expression en séance en ce qui concerne l'approbation des procès-verbaux des séances précédentes ! On voit bien là l'incohérence des arguments et la volonté d'empêcher les conseillers de prendre la parole sur ce sujet délicat, maintes fois contesté.

En résumé, cette anti-démocratie persistante ne sert ni les valeurs républicaines, ni les intérêts des citoyens pompignacais.